1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site cabilio.ma est Lead4you, société de droit marocain qui porte Cabilio, joignable à contact@cabilio.ma.
Rôle de Cabilio dans l'application : pour les données saisies par les cabinets (patients, rendez-vous, dossiers médicaux), le cabinet est responsable du traitement ; Cabilio agit pour son compte, en tant que sous-traitant, selon ses instructions, et ne réutilise jamais ces données pour lui-même. Ces engagements sont fixés par les conditions générales et leur accord de sous-traitance, acceptés par chaque cabinet (date, version et auteur conservés). Accord de sous-traitance détaillé en cours de rédaction avec un juriste.
2. Données collectées
Site cabilio.ma
- Données de contact transmises volontairement (nom, e-mail, téléphone, nom du cabinet) ;
- Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur), à des fins de sécurité uniquement : aucun outil de mesure d'audience n'est installé.
Application (app.cabilio.ma)
- Comptes utilisateurs : nom, prénom, e-mail, téléphone, rôle, mot de passe (haché) ;
- Données du cabinet : raison sociale, adresse, spécialité, identifiants (ICE, INPE), paramètres ;
- Données des patients (saisies par le cabinet) : identité, coordonnées et données de santé (antécédents, consultations, ordonnances, examens). Ce sont des données sensibles au sens de la loi n° 09-08.
Fonctions d'intelligence artificielle
Si le cabinet les active, la dictée, l'aide à la lecture des bilans et des comptes rendus et l'analyse de photos envoient le texte, le document ou la voix concernés à un service d'IA. Cet envoi n'a lieu qu'avec l'accord du patient, enregistré par le cabinet sur sa fiche ; le nom du patient est retiré des textes dictés et les dates du dossier sont remplacées par des durées. Lorsqu'un service d'IA est situé hors du Maroc, ce transfert relève de l'autorisation de la CNDP. La transcription de la voix peut être faite directement sur le serveur au Maroc, sans transfert.
3. Finalités
- Fourniture du service (gestion du cabinet) : exécution du contrat ;
- Gestion des comptes et authentification : exécution du contrat ;
- Rappels et notifications : exécution du contrat, dans le respect des choix du patient ;
- Sécurité et prévention de la fraude : intérêt légitime ;
- Données de santé : traitement nécessaire aux soins, par des professionnels de santé tenus au secret professionnel.
4. Durée de conservation
Le dossier médical suit les durées fixées par la réglementation applicable au cabinet (À PRÉCISER). Dans l'application, les données annexes sont effacées automatiquement :
- enregistrements audio des dictées : 7 jours ; texte dicté et proposition de compte rendu : 90 jours ;
- dossier envoyé à l'assistant de diagnostic : 30 jours ; réponse de l'assistant : 1 an ;
- texte lu dans les bilans : 180 jours ;
- journal des envois (nom, adresse, téléphone du destinataire) : anonymisé après 1 an ; journal d'usage de l'IA : 1 an ;
- journal des accès aux dossiers : 1 an ; recherches dans l'aide : 90 jours.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par les sous-traitants suivants, liés par contrat. Les cabinets sont prévenus avant tout ajout ou remplacement.
- Hébergement : À COMPLÉTER (hébergeur au Maroc), Maroc ;
- Envoi des e-mails : À COMPLÉTER (prestataire et pays) ;
- IA, si le cabinet l'active et avec l'accord du patient : À COMPLÉTER (fournisseurs retenus et pays) ;
- Téléconsultation : Zoom Video Communications, Inc., États-Unis, sur le compte Zoom du cabinet.
Les transferts hors du Maroc sont soumis à l'autorisation de la CNDP : À COMPLÉTER (références des autorisations).
6. Sécurité
- Chiffrement des communications (HTTPS) ;
- Base de données et sauvegardes chiffrées, sauvegarde quotidienne hors du serveur ;
- Cloisonnement des données par cabinet ;
- Contrôle d'accès par rôle et journal des ouvertures de dossiers ;
- Double authentification obligatoire pour les administrateurs.
7. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition. Pour les données des patients, ces demandes s'adressent au cabinet concerné, responsable du traitement ; l'application lui permet de vous remettre une copie complète de votre dossier. Pour les autres données : contact@cabilio.ma.
Vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) : cndp.ma.
8. Contact pour la protection des données
À COMPLÉTER (personne ou adresse désignée)
9. Cookies
Le site cabilio.ma n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. L'application utilise seulement les cookies nécessaires à la connexion et à la sécurité (session, protection des formulaires).