1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Cabilio (« le Service »), éditée par Lead4you, société de droit marocain, plateforme de gestion destinée aux cabinets de santé (médicaux, dentaires, esthétiques, paramédicaux) au Maroc, accessible à l'adresse app.cabilio.ma.
2. Acceptation
La création d'un compte et l'utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.
3. Inscription et validation du compte
L'inscription se fait via le formulaire d'onboarding. L'utilisateur paramètre son cabinet et crée son compte administrateur. L'activation de l'espace est soumise à une validation préalable par l'équipe Cabilio, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
4. Accès au Service
Une fois le compte validé, l'administrateur du cabinet dispose d'un accès complet lui permettant de paramétrer son établissement, créer des comptes pour son équipe (praticiens, assistants, etc.), gérer les patients, rendez-vous, salles et autres ressources selon les modules activés.
5. Tarifs et abonnement
Le Service peut être proposé gratuitement durant une phase initiale. Cabilio se réserve le droit d'introduire un abonnement payant, dont les modalités seront communiquées à l'avance. Les prix sont exprimés en dirhams (MAD), le paiement se fait par virement. À COMPLÉTER : grille tarifaire, durée d'engagement, conditions de résiliation.
6. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- Respecter le secret médical et la réglementation applicable aux données de santé ;
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- S'assurer de disposer des bases légales nécessaires au traitement des données qu'il saisit, notamment de l'accord du patient avant d'utiliser une fonction d'IA ;
- Ne jamais transmettre de données de patients au support par WhatsApp, e-mail ou capture d'écran : décrire le problème sans nom ni contenu de dossier.
7. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le cabinet client reste responsable de traitement des données qu'il saisit ; Cabilio agit comme sous-traitant au sens de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel : il ne traite ces données que pour fournir le Service, sur instruction du cabinet, et ne les réutilise jamais pour lui-même. Accord de sous-traitance détaillé (sécurité, sous-traitants ultérieurs, violations, restitution, audit) en cours de rédaction avec un juriste.
8. Disponibilité et maintenance
Cabilio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires. À COMPLÉTER si engagement de niveau de service (SLA).
9. Suspension et résiliation
Cabilio peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de non-paiement (le cas échéant), ou d'usage frauduleux. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. L'administrateur du cabinet peut exporter ses données à tout moment (page Abonnement) ; à l'échéance d'un abonnement non renouvelé, le cabinet reste consultable en lecture seule, export compris, pendant 7 jours. Les fichiers d'origine sont remis sur demande.
10. Responsabilité
Le Service est un outil de gestion. Il ne se substitue pas au jugement clinique des professionnels de santé. Cabilio ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises par les utilisateurs ni de l'exactitude des données saisies par les cabinets.
11. Propriété intellectuelle
Cabilio reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Service. Aucune cession n'est consentie. Les données saisies par les cabinets demeurent leur propriété.
12. Modification des CGU
Cabilio peut modifier les présentes CGU. Chaque nouvelle version est présentée à l'administrateur du cabinet, qui l'accepte à sa connexion ; la date, la version et l'auteur de l'acceptation sont conservés. Version en vigueur : 2026-10.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de commerce de À COMPLÉTER (ville), sous réserve des dispositions légales impératives.
14. Contact
Pour toute question : contact@cabilio.ma